Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») définissent les conditions dans lesquelles la société DENTALDOT, SAS au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé au 1, rue Margueritte , 75017 Paris, et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris 980 966 246 (ci-après la «Société »), fournit un service de formation en ligne sur sa plateforme internet DentalDOT (ci-après la « Plateforme ») à destination des chirurgiens-dentistes.
Apprenant : chirurgien-dentiste s’inscrivant à une Formation sur la Plateforme.
Comité Scientifique : comité composé de spécialistes chargé de l’orientation, du choix et de la validation des Formations et Contenus proposés sur la Plateforme aux praticiens.
Contenus : questionnaires, supports d’enseignement, vidéos, vidéos cliniques, articles scientifiques, QCM, animations 3D, et plus généralement tout élément, sous quelque format que ce soit, mis à disposition des Apprenants dans le cadre d’une Formation et, de manière générale, téléchargeables ou consultables sur la Plateforme.
ANDPC : l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu est un Groupement d’Intérêt Public ayant notamment pour mission de participer à la prise en charge financière des formations prévues dans le cadre du DPC pour les professionnels de santé. La Société dispose du statut d’Organisme de DPC.
Formation(s) : formations proposées par la Société sur la Plateforme à l’adresse www.DentalDOT.com sous l’onglet « Formations ».
Ces Formations sont de différents types :
Les « Formations DPC »sont agréées par l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu(ANDPC) et sont de fait, prises en charge partiellement ou intégralement par l’Agence, sous réserve que le Client remplisse les conditions requises par l’ANDPC.
Les workshop qui sont composés de Travaux Pratiques uniquement, les Study Group qui en Distanciel, les Formations sur mesure, les Evènements
Plateforme : espace numérique à vocation pédagogique, sur lequel les Formations et les Contenus sont proposés à l’Apprenant, disponible à l’adresse https://www.DentalDOT.com/ ou toute URL qui pourrait lui être substituée par la Société.
Praticiens : chirurgiens-dentistes et/ou étudiant de 5ème ou 6ème année ou en DU ou en Master
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition, d’accès et d’utilisation de la Plateforme et des Contenus à l’Apprenant.
Les Conditions Générales d’Utilisation complètent les Conditions Générales de Vente de DentalDOT. Les Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur le site internetwww.DentalDOT.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
DentalDOT se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces Conditions Générales d’Utilisation pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’Apprenant est celle en vigueur au moment de son inscription à la Formation ou de l’utilisation du Contenu.
Toute inscription à la Plateforme emporte adhésion et acceptation pleine et entière sans aucune réserve ni restriction des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Apprenant, ce qui est expressément reconnu par l’Apprenant. Lors de l’inscription, chaque Apprenant accepte expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les Conditions Générales d’Utilisation et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des Conditions Générales d’Utilisation l’Apprenant se doit de renoncer à l’accès à la Plateforme et aux Contenus.
En cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation par l’Apprenant, DentalDOT se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive ses accès à tout ou partie des services et fonctionnalités de la Plateforme, en suspendant ou en résiliant les présentes sans préavis ni indemnité.
Afin de procéder à son inscription, l’Apprenant choisit la Formation à laquelle il souhaite s’inscrire sur la page dédiée de la Plateforme et clique sur le bouton « Je m’inscris » à la Formation.
Pour les Formations DPC :
Il appartient au Praticien de faire la demande de prise en charge de la Formation auprès de l’ANDPC via son compte DPC après son inscription, en précisant le numéro de la Formation agréée à l’ANDPC; l’ANDPC entrera directement en relation avec l’Apprenant et lui précisera la disponibilité de ses droits pour le financement de la Formation souhaitée.
Dans l’hypothèse où l’Apprenant ne dispose pas de compte DPC, DentalDOT précise sur son site internet la marche à suivre et se tient à sa disposition pour l’assister dans la création de son compte DPC. Dans l’hypothèse où l’Apprenant ne souhaiterait pas bénéficier du système DPC, la totalité du prix de la Formation lui sera facturé et DentalDOT lui demandera alors ses coordonnées bancaires.
Pour les formations hors DPC :
L’Apprenant renseigne le formulaire mis à disposition par la Société à cet effet avec les informations suivantes : nom et prénom ; adresse e-mail ; numéro de téléphone ; adresse ; N° RPPS ou ADELI ; les informations relatives à la carte de paiement permettant le règlement de la Formation choisie.
Règles générales d’inscription :
Lors de son inscription à une Formation ,l’Apprenant s’engage à fournir à la Société des informations exactes. Il ne devra pas usurper l’identité d’un tiers.
La Société attire tout particulièrement l’attention de l’Apprenant sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique qui soit valide.
Toute communication réalisée par la Société, et par d’éventuels tiers, sur cette adresse de courrier électronique est en effet réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Apprenant, lequel s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus à cette adresse de courrier électronique et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais.
À la suite de son inscription à une Formation, la Société adresse à l’Apprenant deux e-mails avec les informations suivantes :
Pour les Formations DPC :
Un e-mail lui confirmant la prise en charge de sa Formation par l’ANDPC et le cas échéant, le solde du prix de la Formation restant à sa charge ; DentalDOT indique dans ce cas les modalités de règlement du solde de la Formation ;
Un e-mail récapitulatif de l’ensemble des éléments relatifs à son inscription indiquant les informations lui permettant d’accéder à la Formation à laquelle il s’est inscrit (dates, nom du formateur et procédure).
Pour les Formations hors DPC :
Un premier e-mail avec le contrat de formation professionnelle que l’Apprenant devra renvoyer signé à DentalDOT et la facture, puis un second e-mail avec les informations permettant à l’Apprenant d’accéder à la Formation à laquelle il s’est inscrit (dates, nom du formateur et procédure).
Pour toutes les Formations, l’inscription offre à l’Apprenant un droit d’accès strictement personnel, incessible, non commercial et temporaire à la Formation. L’Apprenant s’assure de garder ses identifiants de connexion confidentiels, lesquels sont personnels, non accessibles aux tiers non autorisés, l’Apprenant restant seul responsable à ce titre de ses identifiants de connexion.
L’Apprenant s’interdit d’utiliser ou de tenter d’utiliser les identifiants de connexion d’un autre Apprenant. DentalDOT ne saurait être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects subis par l’Apprenant ou parles tiers, résultant d’un accès frauduleux à la Formation à laquelle s’est inscrit l’Apprenant, à la suite d’une divulgation des identifiants de connexion de ce dernier.
L’Apprenant s’engage à utiliser la Plateforme conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et sans enfreindre les lois et règlements en vigueur.
L’Apprenant s’interdit notamment, sous peine de poursuites judiciaires (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité de la Plateforme, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société, (iii) tous détournements des ressources système de la Plateforme, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification et(vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société.
Chaque Apprenant s’interdit également de reproduire, copier, modifier, assembler, décompiler, traduire, transférer, licencier, vendre, publier et diffuser, sous quelque format et par quelque moyen que ce soit, toute ou partie des Contenus et Formations et tout élément composant la Plateforme.
Tout Contenu mis à la disposition par l’Apprenant suite à l’inscription à une Formation ne pourra être réutilisé à d’autres fins que celles de son propre apprentissage et notamment à des fins commerciales et/ou dans l’hypothèse où il deviendrait lui-même formateur pour des tiers.
L’Apprenant est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique, de ses logiciels, de sa connexion internet et de son compte nécessaire à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme.
L’Apprenant est seul responsable de l’usage qu’il fait de la Plateforme et des Contenus et Formations disponibles sur la Plateforme. Ce dernier est seul responsable de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, qui résulteraient de la mise en pratique des informations recueillies dans les Formations et/ou les Contenus.
DentalDOT décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration ou de déclaration erronée de la part de l’Apprenant. L’Apprenant est seul responsable des informations transmises par ses soins dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et garantit leur sincérité à DentalDOT. L’Apprenant garantit être le titulaire personnel des moyens de paiement utilisés lors de l’inscription.
DentalDOT s’efforce dans la mesure du possible de maintenir et d’assurer aux Apprenants un accès permanent et de qualité à la Plateforme, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
DentalDOT se réserve la possibilité de limiter, d’interrompre, de suspendre ou de modifier, de manière programmée ou non et sans communication préalable, l’accès à tout ou partie de la Plateforme, afin d’en assurer la maintenance, la mise à niveau, ou pour toute autre raison notamment d’ordre technique, sans que cette indisponibilité puisse engager sa responsabilité ou ouvrir droit à quelconque indemnisation au profit de l’Apprenant.
DentalDOT ne saurait en aucun cas être tenue responsable des difficultés (vitesse d’accès, ralentissement) ou impossibilités momentanées d’accès à la Plateforme qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, et notamment en cas de force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication, les Apprenants étant informés de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’Internet.
DentalDOT ne saurait en aucun cas être tenue responsable, quel que soit le fondement, des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de la Plateforme, à la mise en pratique des Formations et/ou des Contenus, ou liées à celles-ci. A ce titre, DentalDOT ne saurait notamment être tenue responsable d’éventuels dysfonctionnements, dégâts ou pertes de données, qui pourraient résulter de l’utilisation (téléchargement, lecture, visualisation…) des Contenus et Formations disponibles sur la Plateforme.
De manière générale, DentalDOT rappelle aux Apprenants qu’elle ne garantit pas la véracité, l’exactitude, la complétude, l’exhaustivité ni l’actualité des Contenus et Formations diffusés sur la Plateforme.
DentalDOT ne pourra en aucun cas être tenu responsable des propos scientifiques évoqués dans les Formations et les Contenus.
DentalDOT ne peut être tenue responsable des Contenus et Formations proposés sur la Plateforme.
DentalDOT mettra tout en oeuvre pour bloquer la diffusion d’un contenu illicite éventuel sur la Plateforme. En tant qu’utilisateur, l’Apprenant est invité à signaler tout contenu illicite à DentalDOT, en nous adressant un message via notre page Contact.
La Plateforme peut également comporter des liens hypertextes dirigeant vers d’autres sites qui ne sont pas édités par DentalDOT, mais fournis ou proposés par des tiers. L’existence de tels liens ne vaut nullement approbation de ces sites ou de leurs contenus par DentalDOT, dont la responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
Pour les cas où elle n’est pas exclue, la responsabilité de DentalDOT vis à vis de l’Apprenant est en tout état de cause expressément limitée au montant total perçu directement par la Société auprès de l’Apprenant au titre du Contrat lié à l’achat de la Formation.
Les Contenus et Formations ainsi que les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données (textes, images, visuels, logos, marques, etc…) mis en oeuvre par la Société sur la Plateforme sont protégés par des droits de propriété intellectuelle en vigueur appartenant à la Société ou à ses partenaires. L’Apprenant s’engage à respecter les droits de la propriété intellectuelle, en s’abstenant notamment de réaliser une copie des Formations et Contenus, et de tout élément, de quelque nature qu’il soit, présents sur la Plateforme pour les diffuser à des tiers et les utiliser à d’autres fins que celles de leur apprentissage personnel.
L’Apprenant s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits attachés aux Contenus et Formations, ou tous éléments susvisés, par des actes illégaux, déloyaux ou parasitaires et prendra, à l’égard de son personnel ou des tiers, toutes les mesures nécessaires pour assurer les droits de la Société ou de ses partenaires à ce titre.
La participation à Formation n’implique en aucun cas la cession des droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent, et qui restent dans tous les cas la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires.
Toutes reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ses éléments, y compris désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, téléchargement, réutilisations, copies, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits, sous peine de poursuites judiciaires.
DentalDOT s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des informations personnelles des Apprenants dans les conditions décrites ci-dessous.
L’ensemble des données à caractère personnel collectées par la Société dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme (ci-après les « Données Personnelles ») sont traitées conformément aux réglementations françaises et européennes en vigueur, et notamment à la loin° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement UE n°2016/679 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données ») :
Les Données Personnelles susceptibles d’être collectées par la Société sont celles fournies par les Apprenants, notamment dans le cadre de leur inscription à une Formation, ainsi que des informations recueillies par le biais d’outils technologiques (adresse IP, journal d’activité et de connexion…).
Le traitement des Données Personnelles est opéré par DentalDOT en sa qualité de responsable de traitement, aux fins de gestion de l’accès à la Plateforme et de l’utilisation des différents services et fonctionnalités de la Plateforme par les Apprenants et du paiement des Formations et relations avec l’ANDPC. Les Données Personnelles peuvent également être utilisées dans un but de communication d’informations auprès des Apprenants, ainsi que pour effectuer des études destinées à améliorer les services de la Plateforme. Les Données Personnelles pourront également être anonymisées pour les besoins d’études statistiques.
Les Données Personnelles sont destinées aux seuls services commerciaux de DentalDOT et peuvent être transférées à leur prestataire de paiement.
DentalDOT pourra être amenée à divulguer les Données Personnelles, si cela est nécessaire, afin de respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou injonction d’un tribunal, ou de protéger et défendre ses droits ou ceux des Apprenants.
Les Apprenants bénéficient d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition de leurs Données Personnelles. Les Apprenants peuvent exercer ce droit en adressant un email via le formulaire présent sur notre page contact.
Les Apprenants sont invités à consulter la politique de confidentialité de DentalDOT pour savoir comment DentalDOT utilise les Données Personnelles.
Concernant l’offre AIDE AU PLAN DE TRAITEMETN : les données personnelles patients recueillies par DentalDOT afin de traiter la commande faite par le Chirurgien-Dentiste (soit les fichiers numérisés de la bouche du patient) sont conservées UN (1) mois par DentalDOT uniquement pour les besoins du traitement de la commande.
DentalDOT utilise des cookies de session permettant de simplifier l’accès et la navigation sur la plateforme DentalDOT et d’accroitre la vitesse et l’efficacité d’utilisation de cette dernière, en mémorisant certaines données concernant les Apprenants.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, il est rappelé que lorsque l’installation d’un cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication parvoie électronique, ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service en ligne expressément (ex : cookies de session), l’accord préalable de l’Apprenant n’est pas nécessaire. DentalDOT pourra ainsi avoir recours à certains traceurs ou cookies nécessaires pour permettre à l’Apprenant d’accéder aux Formations.
Tout autre type de cookies fait l’objet d’une demande d’autorisation de la part de DentalDOT.
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Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à la Société doit être adressée par e-mail via le formulaire présent sur notre page contact.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation est soumis au droit français.
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